Conditions générales
Modèle : complétez les informations de la société [entre crochets] et faites vérifier ces textes par un juriste avant le lancement.
1. Qui sommes-nous
CustomIsBetter est exploité par [Nom de la société, forme juridique], [adresse du siège], numéro d'entreprise [BCE], TVA [BE0…]. Contact : hello@customisbetter.com.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur customisbetter.com. Les commandes professionnelles sur devis suivent aussi les conditions indiquées dans le devis.
3. Commandes et prix
Les prix sont en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le contrat est conclu dès la confirmation de votre paiement ; vous recevez alors un e-mail de confirmation.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte. Les clients professionnels peuvent aussi payer sur facture, dans le délai indiqué sur celle-ci.
5. Votre design et l'épreuve
Vous êtes responsable de vérifier le texte (orthographe, dates, noms), la mise en page et la couleur du produit dans l'aperçu avant de commander. Nous gravons le design exactement tel que vous l'avez envoyé ou approuvé. Si vous demandez une épreuve, rien n'est gravé avant votre accord par e-mail.
6. À propos de la gravure laser
L'aperçu 3D est une simulation fidèle. La teinte du marquage dépend du métal et de sa finition, et de petites variations de position (environ 1 à 2 mm) sont normales pour une gravure à la main sur un produit courbe. Ce ne sont pas des défauts.
7. Contenu que vous fournissez
Vous confirmez avoir le droit d'utiliser les textes, logos et images que vous envoyez. Nous pouvons refuser un contenu illégal, choquant ou portant atteinte aux droits de tiers, et vous rembourser dans ce cas.
8. Droit de rétractation
Selon le droit européen et belge de la consommation (directive 2011/83/UE art. 16, c ; Code de droit économique art. VI.53, 3°), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Tous nos produits sont gravés sur commande. Consultez notre politique de retours et remboursements pour savoir ce que nous faisons en cas de problème.
9. Garantie légale
Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Un article défectueux, abîmé ou mal gravé est remplacé ou remboursé, comme expliqué dans notre politique de retours et remboursements.
10. Livraison
Les délais et frais de livraison sont décrits dans notre politique de livraison. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous (ou la personne désignée) recevez le colis.
11. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou par le contenu que vous avez fourni. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.
12. Clients professionnels
Pour les entreprises, la TVA est facturée sauf si un numéro de TVA intracommunautaire valide permet l'autoliquidation. Les droits légaux des consommateurs décrits ci-dessus ne s'appliquent qu'aux consommateurs.
13. Vie privée
Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Réclamations et litiges
Contactez-nous d'abord à hello@customisbetter.com ; nous répondons sous 2 jours ouvrables. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Le droit belge s'applique ; les consommateurs conservent la protection des lois impératives de leur pays de résidence.